Termes et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour septembre 2023

Les conditions d'utilisation suivantes (les "Conditions d'utilisation") contiennent les termes et conditions qui s'appliquent à vous et à votre accès et utilisation du Site Internet, les politiques, conditions, avis énoncés dans le Site Internet et les informations, outils, produits et services disponibles sur le Site Internet, le cas échéant (collectivement, le "Site Internet"). Le Site Internet est exploité par l’École de gemmologie de Montréal inc., (ci-après appelée : "Gemwheel", " nous", " notre" ou "nos").

 Votre utilisation du Site Internet (et toute autre caractéristique, contenu ou application offerte par le Site Internet) est, en tout temps, assujettie aux présentes Conditions d'utilisation, telles qu'elles peuvent être modifiées par nous, à notre seule discrétion, et à toutes les lois, règles et règlements applicables. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation.

1. Acceptation

 En accédant ou en utilisant toute partie de notre Site Internet et/ou en achetant un service ou un produit auprès de nous ou par notre intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Site Internet ni l'utiliser. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

 Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site Internet. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier périodiquement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. Si vous avez créé un compte ou si vous êtes abonné à notre infolettre, nous vous informerons par courriel en cas de modification de ces Conditions d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le Site Internet ou d'y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

2. Admissibilité

 En accédant et en utilisant le Site Internet et les services fournis, vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) vous avez l'âge légal dans votre pays, province ou état de résidence; et (d) votre utilisation du Site Internet ne viole aucune loi, règle ou réglementation applicable.

 Le contenu et les informations que nous publions sur le Site Internet ne peuvent être utilisés par vous qu'à des fins informatives, personnelles ou autres, autorisées par nous. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

3. Utilisation interdite du Site Internet

 Il vous est interdit d'utiliser le Site Internet pour toute utilisation non autorisée ou à des fins illégales ou illicites. Toute utilisation non autorisée ou violation des présentes Conditions d'utilisation peut mettre fin immédiatement et automatiquement à votre droit d'utiliser et d'accéder au Site Internet et peut vous exposer à une responsabilité juridique. Toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Internet peut donner lieu à des poursuites judiciaires appropriées. Nous pouvons supprimer tout contenu, lien, etc. non autorisé sans préavis. Parmi les exemples d'utilisation non autorisée, illégale ou illicite du Site Internet, on peut citer, entre autres :

• Copier, modifier, afficher, exécuter, distribuer, republier ou retransmettre tout contenu ou matériel (y compris, à titre d'exemple, les images et le texte), en tout ou en partie, sur le Site Internet sans notre autorisation écrite expresse ;
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site Internet, y compris les services ou les produits, sans notre autorisation écrite expresse ;
• Soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• Collecter des noms d'utilisateur et/ou des adresses électroniques d'utilisateurs dans le but d'envoyer des courriers électroniques non sollicités ;
• Utiliser un cadrage ou une technique similaire sans notre autorisation écrite expresse ;
• Créer ou maintenir un lien entre un autre site web et une page du Site Internet sans notre autorisation écrite préalable ;
• L'utilisation du Site Internet à des fins obscènes ou immorales ;
• Activité criminelle ou délictuelle, y compris la fraude, le spamming, le spimming (spam par messages instantanés), l'envoi de virus, de bugs, de logiciels malveillants ou d'autres fichiers nuisibles, la violation de droits d'auteur, la violation de brevets ou le vol de secrets commerciaux ;
• Le recouvrement ou l'occultation des bannières publicitaires sur le site web ;
• Toute utilisation automatisée de tout système, telle que l'utilisation de scripts pour modifier le contenu ;
• Interférer avec, perturber ou surcharger le Site Internet ou les réseaux, systèmes ou services connectés au Site Internet ;
• L'utilisation d'un système ou d'un logiciel automatisé pour extraire des données du Site Internet à des fins commerciales (y compris le "grattage d'écran") ;
• Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ;
• Utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur ou divulguer votre mot de passe, le cas échéant, à un tiers ou permettre à un tiers d'accéder à votre compte ;
• Afficher une publicité ou accepter un paiement ou tout autre élément de valeur de la part d'une tierce personne en échange de l'exécution d'une activité commerciale sur ou par le biais du Site Internet pour le compte de cette personne, telle que le placement de contenu commercial sur le Site Internet ;
• Utiliser le Site Internet à des fins de harcèlement, de menace, de diffamation, d'abus, d'obscénité ou d'atteinte à la vie privée ; ou
• Utiliser le Site Internet d'une manière incompatible avec toute loi, règle ou réglementation applicable.

4. Comptes

 Il est possible de créer un compte sur notre Site Internet. Cependant, pour acheter sur Gemwheel, vous ne devez pas obligatoirement avoir un compte sur notre Site Internet et fournir les informations demandées lors de la création de ce compte. Il sera possible d’acheter des articles en tant qu’invité.

 La soumission d'informations personnelles par le biais de votre compte est régie par notre Politique de confidentialité [insérer le lien.]. En plus de tout droit ou recours dont nous pouvons disposer en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou de la loi applicable, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre accès au Site Internet ou à d'autres plateformes (y compris, sans s'y limiter, votre compte) à tout moment, avec ou sans préavis, et avec ou sans motif. Nous pouvons également transmettre toute information sur des activités illégales, y compris votre identité, aux autorités compétentes.

5. Achat d’articles

 Lorsque vous achetez un ou plusieurs article(s) sur le Site Internet, vous convenez que :

• Vous vous êtes renseigné, avant tout achat, des frais que vous pourriez encourir, tels les frais de douane, les droits et les taxes.
• Vous avez posé à Gemwheel toutes les questions que vous souhaitiez lui poser et lui avez demandé plus de photos de l’article si vous le jugiez nécessaire.
• Vous reconnaissez que l’article acheté est représentatif de l’annonce du vendeur et que vous avez pris connaissance de la description de l’article dans son intégralité et des informations sur le vendeur.
• Lorsque vous achetez un article, vous devrez indiquer à Gemwheel si vous désirez que l’article vous soit livré ou si vous désirez venir le chercher au local de Gemwheel en personne. Le cas échéant, vous devrez prendre un rendez-vous avec Gemwheel au moins quarante-huit (48) heures avant pour venir chercher l’article.
• Gemwheel fournira la preuve d’envoi de l’article lorsque celui-ci sera expédié.
• Vous assumerez la responsabilité et la propriété de l’article acheté dès qu’il sera livré à l’adresse de livraison convenue ou, si vous ne faites pas livrer l’article acheté, dès que vous l’aurez en votre possession. Gemwheel n’est pas responsable pour la perte ou le dommage de l’article durant l’envoi. L’acheteur est responsable de prendre toute assurance pour couvrir la perte ou le dommage que l’article pourrait subir durant son envoi.
• Dans l’éventualité où vous n’avez pas reçu l’article dans un délai raisonnable suivant son envoi, vous êtes responsable de prendre toutes les démarches nécessaires auprès de votre compagnie d’assurances pour obtenir un remboursement.

6. Vente d’articles

 Lorsque vous vendez un ou plusieurs article(s) lors de votre utilisation du Site Internet, vous convenez que :

• Vous reconnaissez que Gemwheel pourra, à sa seule discrétion, refuser ou enlever toute page d’un article, à tout moment, pour toute raison de son choix, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect des présentes conditions d’utilisation, la mise à disposition d’information inexacte sur un article et la vente d’un bijou acheté lors d’une vente d’employés ou d’une vente presse.
• Vous ne ferez pas de fausses représentations, ne créerez pas de fausses attentes ou n’induirez pas un acheteur potentiel en erreur concernant chacune de vos publications relatives à la vente d’articles.
• Vous indiquerez à Gemwheel si des mises à jour de vos publications concernant les articles en vente sont requises.
• Vous reconnaissez qu’il ne sera plus possible de modifier la publication une fois l’article vendu.
• Chaque publication contient une description détaillée de l’article mis en vente afin qu’un acheteur potentiel comprenne l’état réel, y compris tout défaut ou usure de l’article, de l’article et ses caractéristiques.
• Chaque produit sera affiché pour un prix minimum de 300$. Gemwheel se réserve le droit de communiquer avec le vendeur pour suggérer un prix différent pour l’article. Le cas échéant, vous devrez obligatoirement choisir un prix se trouvant dans la fourchette de prix suggéré par Gemwheel pour ventre votre article sur le Site Internet.
• En cas de modification du prix de vente, l’ancien prix devra continuer d’être affiché sur la page de l’article.
• Vous convenez que les taxes seront ajoutées au prix indiqué. Tous autres frais connexes ne seront pas indiqué dans le prix indiqué.
• Vous garantissez que vous être le seul propriétaire de l’article mis en vente et qu’aucune sûreté ne grève cet article. Vous acceptez de transmettre tout document étayant votre droit de propriété sur demande de Gemwheel.
• La vente de l’article que vous avez mis en vente ne viole aucune loi, règlement, contrat ou convention, ni aucun droit d’une tierce partie, y compris tout droit de propriété intellectuelle et ne contient aucun article prohibé, y compris mais sans s’y limiter de l’ivoire, des coraux ou des diamants liés à un conflit armé.
• Vous reconnaissez que l’article mis en vente sera automatiquement vérifié et authentifié par Gemwheel, notamment pour lutter contre la fraude. Gemwheel se réserve le droit de vous demander tout document en lien avec l’article.
• Dans l’éventualité où l’article est le résultat d’une contrefaçon, vous reconnaissez que Gemwheel ne pourra procéder à la vente de celui-ci, que votre compte sera suspendu et que l’article pourrait être remis aux autorités.
• Lors de la vente d’un article, laquelle vous sera confirmé par Gemwheel via courriel, vous devrez envoyer l’article au local de Gemwheel à vos frais ou venir le déposer en personne. Vous devrez envoyer la preuve d’envoi à Gemwheel, le cas échéant. Vous devez conserver la preuve d’envoi pour une durée d’un mois suivant la vente de l’article.
• Vous vous engagez à envoyer l’article vendu à Gemwheel dans les 6 jours ouvrables suivant la vente de l’article. Il est interdit d’ajouter brochure, pamphlets ou autre matériel publicitaire avec l’article. Dans l’éventualité où Gemwheel ne reçoit pas l’article dans les 15 jours ouvrables suivant la vente, celle-ci sera annulée et l’acheteur sera remboursé.
• L’article vendu reçu par Gemwheel doit être propre et dans un emballage le protégeant contre les dommages. Dans l’éventualité où Gemwheel devra nettoyer l’article, des frais de nettoyage vous seront facturés.
• Vous garantissez que vous avez souscrit à toutes les assurances nécessaires pour la vente et l’envoi des articles.

• Les frais de vente et les frais bancaires suivant seront déduits du prix payé par l’acheteur :

• Gemwheel vous versera le montant de la vente, suivant les déductions décrites aux présentes Conditions d’utilisation, cinq jours ouvrés suivant la réception de l’article par l’acheteur. Vous pourrez recevoir ce montant via virement Interac, Paypal ou virement bancaire. Le vendeur devra fournir l’information nécessaire à Gemwheel pour que celle-ci puisse procéder au paiement.
• Vous devez offrir un service après-vente en respectant les plus hauts standards dans l’industrie, incluant, mais sans s’y limiter, en fournissant à Gemwheel toute information en lien avec toute question de l’acheteur ou, à la demande de Gemwheel, en envoyant des photos du produit.
• Vous convenez que Gemwheel pourra, de manière exceptionnelle, acheter tout article au prix affiché dans la publication.
• Vous convenez que toute vente de produit faite via Gemwheel est une vente finale. Nonobstant ce que précède, vous convenez que dans la mesure où le produit est endommagé lors de sa réception par l’acheteur, qu’il s’agit d’une contrefaçon, d’un article prohibé ou qu’il n’est pas conforme à la description que vous en avez faite, vous devrez payer les frais de retour de l’article à Gemwheel.
• Dans l’éventualité où vous ne désirez plus vendre un article, vous communiquerez immédiatement avec Gemwheel pour que l’article soit retiré du Site Internet.
• Vous ne vendrez aucun article mis en vente sur notre Site Internet sur un autre site internet.
• Vous ne contacterez pas ou tenterez pas de contacter tout acheteur potentiel de notre Site Internet par un autre moyen que le Site Internet.
• En cas de problème avec la plateforme, vous nous contacterez sans délai.

7. Vérification

 Vous reconnaissez et accepter que le laboratoire de l’Institut de Gemmologie de Montréal procèdera à la vérification de tout article vendu sur le Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification et l’authentification de/des pierre(s) et des matériaux de l’article.

8. Liens vers d'autres sites web

 Le Site Internet peut vous fournir des liens ou d'autres accès à d'autres sites web, services, produits ou contenus de tiers (« Sites tiers »). Gemwheel n'approuve pas, ne surveille pas et n'a aucun contrôle sur ces sites tiers.

 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces sites tiers "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endossement. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation de sites tiers facultatifs. Vous reconnaissez et acceptez que vous accédez à ces sites tiers à vos propres risques et que vous êtes entièrement responsable de votre propre jugement indépendant concernant votre utilisation ou votre interaction avec ces sites. Nous vous recommandons de lire les Conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de chaque site tiers auquel vous accédez.

9. Paiements

 Tous les paiements effectués dans le cadre de votre utilisation de notre Site Internet sont traités sur un serveur externe. Gemwheel ne traite aucun paiement. Le traitement des paiements est géré par un processeur de paiement dont vous serez informé au moment de la transaction. Au moment de payer, vous serez redirigé vers le site internet ou la plateforme de notre processeur de paiement. Le montant des articles sélectionnés sera indiqué et en acceptant de payer avec la méthode de paiement que vous aurez ajouté à votre compte, vous acceptez le montant et vous autorisez le processeur de paiement ou Gemwheel à débiter le montant. Vous devez payer le montant au complet en une fois au moment du paiement initial. Il est entendu que, conformément à l’article 8, nous n’aurons aucune responsabilité concernant l’utilisation de notre processeur de paiement et que vous devez accepter chacune des conditions, modalités et politiques dont le processeur de paiement requiert votre acceptation pour pouvoir effectuer une transaction sur notre Site Internet.

 Au moment du paiement, vous devez vous assurer que toutes vos informations, incluant votre adresse de livraison, de facturation et votre méthode de paiement, sont exactes et véridiques. En cas de mauvaises informations fournies, nous n’assumerons aucune responsabilité.

 Nous collecterons et conserverons vos informations de paiement conformément à notre Politique de confidentialité. La politique de confidentialité de notre processeur de paiement sera également applicable.

 Nous vous transmettrons une facture à chaque fois que vous effectuerez un paiement lors de votre utilisation de notre Site Internet. Gemwheel se réserve par la présente le droit de corriger toute erreur ou faute commise en rapport avec le montant facturé pour les Services payants, et ce, même un montant a déjà été facturé pour lesdits Services payants. Dans la mesure où un montant a déjà été facturé, Gemwheel prendra contact avec vous pour vous faire part de l’erreur ou la faute commise et des corrections à apporter.

 Vous devez vous assurer en tout temps que vos méthodes de paiement enregistrés soient complètes, exactes et à jour. En cas de violation potentielle ou réelle de la sécurité de votre compte, vous devez contacter immédiatement Gemwheel et/ou le processeur de paiement.

 En plus du montant payé lors de votre commande, vous serez tenu de payer tout montant qui ne peut pas être calculé au moment de la commande, y compris les frais de douane, frais de livraison et certaines taxes payables au moment de la livraison de l’article commandé sur notre Site Internet. 

 Si votre paiement n’est pas accepté par notre processeur de paiement, vous ne pourrez pas commander l’article souhaité. Si notre processeur de paiement valide le paiement sans que vous puissiez finalement effectuer le paiement, vous nous autorisez à recouvrer le paiement par tout moyen dont nous disposons, notamment en débitant une autre méthode de paiement inscrite à votre compte, en faisant appel à un conseiller juridique, en demandant au processeur de paiement applicable de déduire le montant que vous devez de votre solde, ou par tout autre moyen dont dispose Gemwheel en vertu de la loi applicable.

10. Propriété

 L'ensemble du contenu du Site Internet (y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les icônes, les images, les clips et les logiciels) (le « Contenu du Site Internet ») est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Ce Contenu du Site Internet est destiné uniquement à une utilisation personnelle et non commerciale (autre que l'achat de marchandises sur notre Site Internet) par les utilisateurs du Site Internet. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout matériel ou logiciel téléchargé ne vous est transféré à la suite d'une quelconque utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire (à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus), à publier, à transmettre, à distribuer, à afficher, à modifier, à créer des œuvres dérivées, à vendre ou à participer à la vente de, ou à exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu du Site Internet, le Site Internet ou tout logiciel connexe. Les noms, logos, slogans, icônes et marques sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Gemwheel, tous droits réservés. Sauf indication contraire, toute autre propriété intellectuelle apparaissant sur le Site Internet est la propriété de son propriétaire respectif. Nous nous réservons tous les droits sur le site, son contenu, ses services et ses produits.

11. Obligations en cas de vente

 En qualité de vendeur d’articles sur notre Site Internet, vous êtes responsables de payer les taxes, impôts, cotisations ou toute autre frais liés à la vente d’articles sur notre Site Internet. Nous ne rendons aucun conseil à cet égard, et il est de votre responsabilité de consulter les professionnels compétents pour vous conseiller à ces égards. Par conséquent, vous êtes le seul responsable de toute obligation fiscale envers les gouvernements locaux ou fédéraux en rapport avec votre utilisation du Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, toutes taxes. En aucun cas, Gemwheel ne collecte ni ne facture des taxes de vente aux acheteurs. Vous comprenez être le seul responsable de la collecte et du paiement de toutes les taxes de vente et autres taxes appropriées sur les ventes faites par le biais du Site Internet.

 L’acheteur est responsable de payer les frais de douane. En cas de tout autre frais, vous êtes le seul responsable du règlement de ces frais et il est de votre responsabilité de l’inclure dans vos prix de vente. Les frais d’expéditions seront calculés lors de la vente de l’article et pourront varier selon l’adresse de livraison.

 En qualité de vendeur, vous devez remplir et retourner complétés en temps opportun tous les documents et/ou formulaires envoyés à des fins de déclarations par Gemwheel dans les deux (2) semaines suivant la réception desdits documents par courriel ou par la poste. Si vous négligez de retourner les documents et/ou les documents complétés en temps opportun, Gemwheel vous tiendra responsable de tous les dommages subis en raison de cette négligence.

12. Termes

Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur tant que vous utiliserez ou accéderez au Site Internet ou que vous aurez un compte sur le Site Internet.

 Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions d'utilisation à notre seule discrétion, sans motif et sans préavis. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions d'utilisation si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Si nous résilions les présentes Conditions d'utilisation, vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services ou produits (ou toute partie de ceux-ci).

13. Indemnisation

 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Gemwheel et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, consultants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du Site Internet en violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers (y compris, sans limitation, toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes).

14. Exclusion de garanties

 VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ÊTES RESPONSABLE DU RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS ET TOUS LES CONTENUS MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB OU ACCESSIBLES PAR CE DERNIER, SONT MIS À VOTRE DISPOSITION "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE NI DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE. EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DES PRODUITS OU SERVICES RÉPERTORIÉS OU ACHETÉS PAR LE BIAIS DU SITE WEB. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU QU'IL CONTIENT SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DU CONTENU ET DES ERREURS QU'IL CONTIENT. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CES CONDITIONS.

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15. Intégralité

 Les dispositions des Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Gemwheel et ses successeurs, cessionnaires ainsi que les personnes liées, et vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, cessionnaires autorisés ainsi que vos représentants personnels. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée non exécutoire ou invalide, cette disposition sera limitée au strict minimum nécessaire ou éliminée afin que les Conditions d'utilisation demeurent pleinement valides, en vigueur et exécutoires. Toute ambiguïté concernant l'interprétation des Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à notre encontre. Vous ne pouvez pas céder les Conditions d'utilisation ou les droits et obligations qu'elles vous confèrent sans notre consentement écrit exprès.  Nous pouvons céder les Conditions d'utilisation et les droits et obligations qu'elles nous confèrent sans aucun préavis. Tout manquement de notre part dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des Conditions d'utilisation ne saurait être considéré ou interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Droit applicable et règlement des différends

 Les Conditions d'utilisation sont à tous égards régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et aux lois du Canada qui y sont applicables.

17. Modifications des Conditions d'utilisation

 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre Site Internet. Il vous incombe de vérifier périodiquement si notre Site Internet a été modifié. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre Site Internet ou l'achat de produits ou de services fournis sur le Site Internet après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

18. Informations de contact

 Si vous avez des questions concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse  info@gem-wheel.com