Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Août 2023

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité suivante et prendre en considération qu’en visitant et en utilisant www.gem-wheel.com , ou tout autre site Internet qui appartient ou qui est exploité par l’École de gemmologie de Montréal Inc. (le « Site Internet »), vous (« vous » ou l’ « utilisateur ») acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique de confidentialité pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels.

L’École de gemmologie de Montréal Inc. (« GEMWHEEL» ou « nous ») s’engage à traiter vos renseignements personnels de manière confidentielle conformément à la présente politique de confidentialité (la « Politique ») et aux lois canadiennes sur la protection des données qui s’appliquent dans le secteur privé, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), ainsi qu’à toutes les lois substantiellement similaires régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans le reste du Canada. Nous collaborerons avec les autorités règlementaires compétentes, y compris les autorités locales de protection des données, pour tenter de résoudre les éventuel(le)s plaintes ou différends liés au transfert de données personnelles que nous ne pouvons pas résoudre directement avec les personnes concernées.

Pour les fins des présentes, « Renseignements personnels » s’entend des renseignements concernant une personne qui permettent de l’identifier.

 Collecte des renseignements personnels

Les utilisateurs peuvent communiquer des Renseignements personnels par divers moyens sur le Site Internet, notamment en accédant au Site Internet, en complétant :

- les divers formulaires disponibles,
- en souscrivant à notre infolettre,
- en soumettant une candidature 
- en nous transmettant des données à caractère personnel de toute autre façon.

Les Renseignements personnels, tels que le nom et prénom de l'utilisateur, l'adresse, l’adresse courriel et des informations financières et bancaires, peuvent être recueillies volontairement auprès de vous. Les utilisateurs n'ont pas besoin de soumettre ces informations pour utiliser le Site Internet.

De manière générale, lorsque vous naviguez sur notre Site Internet et que vous en consultez le contenu, vous demeurez anonyme. Cependant, lorsque vous vous inscrivez pour accéder à certaines parties de notre Site Internet, mettez en vente un article ou procédez à un achat, nous vous demandons de nous fournir quelques informations, qui se limitent généralement à votre adresse électronique, des informations financières et bancaires et autres renseignements de base comme votre nom.

Pourquoi recueillons-nous des Renseignements personnels  ?

Nous recueillons, utilisons ou divulguons certains Renseignements personnels pour nous permettre d’entreprendre, de gérer, de maintenir et développer nos activités et nos opérations, notamment pour :

• exploiter le Site Internet, faciliter la navigation sur le Site Internet, et vous permettre d’y accéder et de l’utiliser ;
  
  
• traiter et évaluer les questions et les demandes des clients et des utilisateurs;

• établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir nos services ;

• être en mesure de revoir les services que nous vous fournissons afin que nous puissions comprendre vos préférences et besoins et travailler à améliorer nos services ;

• vous transmettre des messages marketing, publicitaires et promotionnels et autres informations qui pourraient vous intéresser, étant entendu que vous pouvez vous désabonner ou refuser de recevoir ces communications dans vos paramètres lorsque vous accédez à votre compte ;

• nous protéger contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages à nos biens et à notre propriété ;

• nous permettre de nous conformer aux lois ou processus réglementaires applicables ;

Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement. De plus, nous ne collecterons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées.

 Utilisation des Renseignements personnels 

 Vos Renseignements personnels peuvent être utilisées et divulguées comme suit : 

• Nous pourrons utiliser et divulguer vos Renseignements personnels pour toutes autres fins décrites dans la présente Politique ou pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement pour l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels.
  
  
• Nous pouvons utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels sans que vous le sachiez ou sans votre consentement lorsque les lois ou les règlements applicables le permettent ou l’exigent.

Il est également possible que nous communiquions des informations à caractère non personnel (par exemple, des données client cumulées et anonymes) publiquement et à nos partenaires ou autres tiers. De plus, les Renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués dans la mesure où GEMWHEEL peut juger raisonnablement nécessaire de faire respecter les conditions d’une entente entre vous et GEMWHEEL, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne ou d’une entité ou, si la loi l’exige, en particulier, en réponse à une demande des autorités gouvernementales compétentes.

Avec qui partageons-nous vos Renseignements personnels  ?

Nous partageons vos Renseignements personnels avec nos employés, notre personnel à contrat, nos conseillers et les autres parties nécessitant ces renseignements pour nous aider à établir, entretenir et gérer nos relations avec vous et notamment avec des tiers qui nous fournissent des services ou fournissent des services en notre nom, des tiers qui collaborent aux services que nous vous fournissons et des tiers dont nous utilisons les services afin de pouvoir fournir nos services.

Nous pouvons aussi partager des Renseignements personnels lors de transactions, y compris dans le cadre de négociations de fusion, de vente d’actifs, de financement ou d’acquisition. Des Renseignements personnels anonymisés peuvent être partagés à des fins d’analyse statistique.

Durée de conservation des renseignements personnels

Nous ne conservons pas vos Renseignements personnels au-delà du délai permis par la loi et nous supprimons les Renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique.

Hébergement du site web

Notre site est hébergé par : Shopify, dont le siège est situé à l’adresse : 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
L’hébergeur peut être contacté au 613-241-2828. Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : Canada.

Responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Marie-Hélène Corbin. Elle peut être contactée par téléphone au 514 844-0024 et par courriel au mh.corbin@egmtl.com, de 9h30 à 17h, du lundi au vendredi. Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

Comment puis-je examiner les informations recueillies ?

Conformément aux lois applicables en matière de protection de renseignements personnels, vous détenez les droits suivant à l’égard de vos Renseignements personnels :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander si nous détenons des Renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, demander d’en obtenir copie. Des frais peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.

• Droit de rectification : Si des Renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas conformes ou autorisées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39,1 (la « Loi »), vous pouvez exiger qu’ils soient rectifiés.

Si vous souhaitez examiner consulter ou rectifier ces informations, veuillez nous envoyer une demande écrite à info@gem-wheel.com. 

Comment puis-je gérer ou supprimer les informations me concernant  ?

Vous pouvez en tout temps mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels en ouvrant une session sur le Site Internet et en faisant les changements nécessaires à votre compte.  Si vous transmettez des Renseignements personnels sur le Site Internet, puis déterminez que vous ne voulez pas que GEMWHEEL utilise, recueille ou divulgue cette information à toutes fins permises ou exigées par les lois applicables en vigueur, vous devez contacter  info@gem-wheel.com .

Vous comprenez et reconnaissez toutefois que certains de vos Renseignements personnels doivent être fournis à GEMWHEEL afin de vous permettre d’utiliser la plateforme et que le retrait de ceux-ci pourrait limiter votre accès ou votre utilisation du Site Internet.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Vous pouvez à tout moment décider de ne plus consentir à ce que vos Renseignements personnels soient conservés en envoyant une demande écrite à info@gem-wheel.com .

Sur réception de l’avis de révocation de votre consentement, nous arrêterons de conserver vos Renseignements personnels dans un délai raisonnable, qui variera en fonction des Renseignements personnels que nous avons recueillis et dans quel but nous les avons collectés. Veuillez noter que nous vous enverrons un courriel de confirmation à réception de votre demande. Veuillez noter que si vous choisissez d’annuler votre consentement, votre expérience d’utilisation du Site Internet et de navigation sur notre Site Internet risque de ne plus être optimale et vous risquez de ne plus avoir accès à tous nos services offerts via notre Site Internet.

Comment puis-je faire une plainte ?

Vous pouvez faire une plainte liée à la collecte, à l’utilisation, à la destruction, la conservation ou la protection de vos Renseignements personnels à  info@gem-wheel.com . Veuillez noter que nous répondrons à votre plainte dans un délai de 30 jours ouvrables.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans les lois du Canada et du Québec. En cas de litige, le litige devrait être réglé devant le tribunal de Montréal, Québec, Canada situé au 1 Rue Notre-Dame Est, Montréal, QC, H2Y 1B6.

Comment sécurisons-nous vos renseignements personnels  ?

Vos renseignements personnels sont conservés dans des serveurs localisés au Québec. Nous mettons continuellement en place et actualisons des mesures de sécurité pour aider à protéger vos renseignements personnels contre un accès, une destruction ou une altération non autorisé(e). Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet et aucun mode de stockage des informations électroniques n’est sûr à 100 %. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir ni la sécurité des données qui nous sont transmises ni celle des renseignements personnels que nous conservons.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)

Par ailleurs, vos Renseignements personnels peuvent être transférés vers et conservés sur d’autres serveurs situés en dehors de votre juridiction, où les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent ne pas garantir une protection similaire ou adéquate à celle de votre juridiction. En consentant à la présente Politique de confidentialité, vous consentez à un tel transfert.

Quelles informations sont recueillies sur les visiteurs du Site Internet  ?

Notre serveur peut obtenir des renseignements sur votre visite, notamment l’adresse IP et le domaine utilisés pour accéder à notre Site Internet, le type et la version de votre navigateur Web, le site Internet d’où vous venez pour arriver sur notre Site Internet, la page où vous êtes entré puis sorti, toutes les pages du Site Internet visionnées par l’adresse IP ainsi que le pays d’où vous venez. Nous utilisons ces informations pour suivre les activités sur notre Site Internet (le nombre de visites, la durée moyenne des visites, les pages visionnées) et accroître de manière stratégique notre visibilité sur Internet.   

Qu’en est-il des liens vers d’autres sites Web  ?

Notre Site Internet peut contenir des « liens » vers une grande variété d’autres sites Internet. GEMWHEEL décline toute responsabilité à l’égard de leurs politiques en matière de confidentialité et à l’égard de la manière dont ces sites Internet gèrent les renseignements collectés à propos de leurs utilisateurs. Nous vous recommandons fortement de vous renseigner sur les politiques de confidentialité desdits sites Internet.

Mise à jour de la Politique

Si nous décidons de modifier la présente Politique, nous mettrons tout en œuvre pour annoncer ces changements sur cette page afin que nos utilisateurs soient toujours au courant du type de Renseignements que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons, le cas échéant. Votre utilisation ininterrompue du Site Internet après l’application desdits changements vaut acceptation de la présente Politique dans sa version modifiée.

Veuillez nous faire part de vos avis ou demandes relatifs à la présente Politique à l’adresse électronique suivante : info@gem-wheel.com

 Éligibilité

Le Site Internet et les services qui y sont offerts ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si GEMWHEEL réalise que des Renseignements personnels sur des personnes de moins de 18 ans ont été recueillis par inadvertance, elle les supprimera sans délai.